Les procédures foncières pour le 2ème tronçon
L'un des points forts de l'aménagement Tangentielle Nord réside dans le faible impact foncier qu'engendre sa construction. En effet, l'essentiel des emprises au sol nécessaires sont celles existantes sur les à-côtés de la ligne de fret Grande Ceinture.
En tout, les nouvelles acquisitions foncières représentent peu d'espace : environ 20 ha de terrains (dont très peu sont déjà construits) pour un tracé long de 28 km. Pour donner un ordre de grandeur, les besoins en acquisitions foncières de la Tangentielle Nord sont 10 fois inférieures à un projet routier de même ampleur. Cela s'explique par deux facteurs. D'une part, une exploitation optimale des terrains disponibles autour de la ligne existante de la Grande Ceinture. D'autre part, le choix innovant d'exploiter un train voyageurs au gabarit étroit, ce qui réduit d'autant la largeur des voies.
Vous êtes concerné si vous habitez à proximité du tracé des futurs prolongements jusqu'à Noisy-le-Sec à l'est et jusqu'à Sartrouville à l'ouest.
Les aménagements et éventuels besoins en acquisitions foncières sont actuellement en cours d'étude. Le projet Tangentielle Nord préserve l'essentiel des bâtis existants. Les acquisitions foncières concernent en majorité des terrains en friche et éventuellement des « fonds de jardin ».
Le point sur la procédure :
La procédure est actuellement au stade des études d'avant-projet pour le 2ème tronçon. Celles-ci incluent la réalisation de l'enquête parcellaire qui identifie les impacts précis sur chaque parcelle de terrain, et détermine, si besoin, celles qui seront à acquérir.
L'enquête parcellaire constituera la base du futur acte de vente ou de la procédure d'expropriation. Les propriétaires concernés seront informés individuellement et pourront consigner leurs observations sur les registres d'enquête mis à disposition dans les mairies.
Ce qu'il faut retenir :
Lors des acquisitions foncières, le transfert de propriété a lieu soit par voie de cession amiable, soit par ordonnance du juge des expropriations qui fixe alors le montant des indemnités. Dans tous les cas, le prix de vente est calculé par les services fiscaux.
